Le 23 octobre dernier, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, les députés ont adopté un amendement visant la suppression de la taxe CNAPS (Conseil Nationale des Activités Privées de Sécurité) pour le 1er janvier 2020, de façon à permettre aux entités de sécurité privé, dont les agents de recherches privées (détectives privés) font partie avec les sociétés de gardiennage, de convoyeurs de fonds et de maître-chien, de s’adapter aux évolutions structurelles du marché. Secteur à fort potentiel de croissance, il a été particulièrement scruté lors de cette session.
Le rapport précise notamment que cette taxe non affectée et fondée sur un mécanisme complexe s’est rapidement montrée inefficace envers l’entité désignée (CNAPS). Pour expliquer brièvement, ce prélèvement s’opère sur les contributeurs d’activités privées de sécurité, mais le bénéficiaire est financé par une ligne budgétaire et non pas directement par l’affectation de cette taxe. L’amendement aurait donc pour finalité de supprimer une taxe qui ne fonctionne pas selon le mécanisme prévu initialement, et ainsi permettre au Conseil national des activités privées de sécurité d’en conserver le bénéfice budgétaire. L’idée n’est donc, pas selon l’auteur de cet amendement, de priver le CNAPS de ses ressources mais de baisser la pression fiscale supportée par ceux qui paient cette taxe qui n’est pas très efficace, puisqu’elle n’est pas destinée au bénéficiaire originel.
Le Rapporteur général a lui-même souligné le caractère assez curieux de cette taxe qui n’est pas affectée mais qui le devient, de fait, par le biais d’un mécanisme de subvention tout en précisant que sa suppression constituerait néanmoins une perte de recettes de 30 millions d’euros pour l’État, versées par un secteur qui connaît une forte croissance.
L’idée générale mise en avant sera donc de proposer à cette filière de gagner en autonomie et de s’organiser elle-même en parallèle de la suppression de cette taxe qui crée une pression fiscale de manière assez peu efficace sur les organismes concernés.
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Article : Vers une suppression de la taxe CNAPS en 2020 ?
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