C’est un fait, si la plupart des gens imagine le métier de détective privé comme relevant du fantasme télévisuel, la réalité du terrain est toutefois bien différente. La profession d’agent de recherches privées (son nom officiel) ou d’enquêteur privé est encore mal connue de la part du grand public qui ne voit en elle que le charme de la filature. Pourtant, ce corps de métier a grandement évolué et s’est considérablement professionnalisé au cours des dernières années. Aujourd’hui, un diplôme est nécessaire pour pouvoir exercer et chaque professionnel doit bénéficier de divers documents officiels pour justifier de sa capacité. Tous ces éléments, gage d’une corporation en quête de crédibilisation et de labellisation, font aujourd’hui de ces professionnels du droit des acteurs quotidiens du monde juridique, aptes à travailler aux côtés d’avocats, de notaires ou de commissaires de justice. Plongeons en immersion dans le monde de l’investigation privée et posons nous la question : qu’est-ce qu’un détective privé en 2025 ?
La professionnalisation constante du métier de détective privé
Depuis la loi de juillet 1983, elle-même modifiée par la loi du 18 mars 2003, dites loi Sarkozy en matière de sécurité intérieure, le métier d’agent de recherches privées, plus communément appelé détective privé, a subi de profondes mutations. Les questions de sécurité étant devenues une problématique à l’échelon national, de sérieux bouleversements ont été opérés afin de permettre une plus grande efficience entre tous les acteurs de ce domaine. Néanmoins, le détective privé a toujours occupé une place à part dans ce paysage en raison d’une profession difficile à catégoriser. D’ailleurs, si le métier est aujourd’hui rattaché au ministère de l’Intérieur, nombre de professionnels souhaiterait une transition vers celui de la Justice, en raison d’un rôle que nous pouvons qualifier, à juste titre, d’auxiliaire de justice. Afin de réguler les acteurs de la sécurité privée, le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) a été créé et s’est vu confié la mission de délivrer l’ensemble des autorisations, agréments et cartes professionnelles de tous les intervenants. Cette traçabilité permet d’éviter la confusion des différentes catégories professionnelles (notamment entre le gardiennage et l’investigation) et permet de pouvoir référencer statistiquement l’ensemble des acteurs afin d’en avoir une cartographie plus claire.
De plus, afin de bénéficier d’interlocuteurs précisément formés de manière continue, des mises à jour professionnelles sont obligatoires. Elles visent à maintenir un niveau de connaissances suffisant et à veiller à ce que tous les acteurs concernés puissent détenir un niveau de compétences maximal. Une formation professionnalisante est également requise. À ce jour, l’Institut de Formation des Agents de Recherche de Montpellier (IFAR), la faculté de Nîmes et la faculté Panthéon Paris Assas sont en mesure de pouvoir former les futurs détectives privés. L’ensemble de ces garde fous a pour objectif premier d’éviter le recours à des « détectives clandestins » (personne disposant d’un casier judiciaire, agent de gardiennage, agent ou officier de police encore en activité…) et dont l’intervention ne bénéficierait d’aucun socle juridique légitime. De plus, la formation préalable en écoles permettra aux nouveaux professionnels d’éviter de recourir à des méthodes d’investigations illégales ou sujettes à caution. Les détectives en herbe apprendront donc le respect de la vie privée des personnes suivies ainsi que toutes les questions autour de la légalité, de la moralité, de la proportionnalité et de la loyauté de leurs investigations.
L’évolution progressive des missions du détective privé
La croyance populaire considère le détective comme un professionnel uniquement destiné à intervenir pour mettre à jour un adultère. Nombre d’avocats et de professionnels du droit avouent même n’avoir aucune idée de ce qu’est un détective privé. La profession, si elle est historiquement baptisée « brigade des cocus » a pourtant grandement évoluée. En effet, face à la saturation des tribunaux et au besoin de régler les contentieux en matière civile de la manière la plus rapide possible, c’est-à-dire dans la mesure du possible par la voie amiable, l’intervention des agents de recherche privés en la matière ont progressivement diminué. Retenons également que l’adultère n’étant plus une faute pénale depuis 1975, beaucoup d’avocats et de magistrats le considère aujourd’hui avec un œil plus ou moins tolérant. De fait, le détective privé c’est progressivement tourné vers les services aux entreprises. Pourquoi ?
Tout simplement en considération du fait que les problématiques rencontrées par les professionnels et les entreprises sont rarement de nature judiciaire, et ne peuvent donc être traitées par un service de police ou une quelconque entité judiciaire, ces dernières ne pouvant diligenter des investigations en matière commerciale. Aussi, seul le recours à une agence de détective privé peut leur permettre de pouvoir solutionner leurs litiges. C’est ainsi qu’énormément d’enquêteurs privés effectuent aujourd’hui des missions de travail dissimulé, d’arrêt maladie frauduleux, de concurrence déloyale ou encore cherche de débiteurs afin d’obtenir le recouvrement d’une créance. L’avantage du détective privé est qu’il n’est pas un professionnel soumis à une catégorie juridique spécifique. Il aura ainsi la capacité de pouvoir intervenir en matière civile, administrative, commerciale, pénale ou encore sociale. L’une de ses forces réside dans l’aspect généraliste de sa profession.
Missions, surveillances, filatures : le cadre d’intervention d’un détective privé
Il est important de fixer que le détective privé est un professionnel du droit ne bénéficiant d’aucune prérogative exorbitante ni d’un quelconque pouvoir coercitif. En clair, dans l’exercice de ses fonctions, il s’agit d’une personne ne bénéficiant d’aucun droit supplémentaire par rapport à un citoyen ordinaire. Néanmoins, retenons qu’il dispose bien évidemment de la capacité légale de pouvoir suivre une personne, c’est-à-dire de pouvoir diligenter des investigations le concernant sans avoir à risquer un dépôt de plainte pour atteinte à la vie privée. Cependant, ce professionnel doit intervenir selon un cadre très strict. Dans un premier temps, un détective privé ne peut signer un Mandat que si celui-ci repose sur une base légale, c’est à dire si la situation est juridiquement constitutive d’un contentieux ou d’un trouble qu’il convient de faire cesser. Un texte de loi doit donc spécifiquement prévoir le domaine intéressant les investigations.
L’agent de recherche privée sera également soumis une obligation de moralité et de légitimité. Ces trois grands principes consacrés par la jurisprudence ont une valeur irrévocable et doivent être systématiquement appliqués par le professionnel concerné. Si ce dernier venait à constater qu’une mission ne remplissait pas l’une des trois conditions, il lui serait alors impossible de pouvoir en accepter la prise en charge. Afin d’encadrer encore un peu plus les conditions d’intervention dans le domaine de l’investigation privée, deux grands autres principes ont été consacrés : la proportionnalité des investigations menées, laquelle nécessite pour le professionnel du droit de ne pas outrepasser les obligations du Mandat. De plus, le principe de loyauté dans l’administration de la preuve a lui aussi été retenu afin que les investigations ne puissent se baser que sur des méthodes et des techniques légales et loyales.
Que retenir du rôle d’un détective privé en 2005 ?
Ce professionnel du droit doit être considéré comme l’un des maillons de la chaîne juridique. Il faut donc l’envisager comme un acteur complémentaire à un avocat, un notaire, un magistrat ou un commissaire de justice. De par la spécificité de ses missions et du fait qui à l’heure actuelle il est le seul autorisé à pouvoir effectuer des filatures et des surveillances ne relevant pas du domaine judiciaire, il est un professionnel très recommandé grâce auquel beaucoup de situations de litige trouvent une fin rapide, ce de par la collecte de ses éléments de preuves. Ayant la capacité de pouvoir intervenir dans beaucoup de domaines (civil, pénal, administratif, commercial, recouvrement de créances…), sa pluralité de compétences lui permet de pouvoir travailler sur des dossiers variés. Il est néanmoins soumis une réglementation très stricte afin d’éviter toute dérive préjudiciable. Grâce aux formations universitaire et scolaire dispensées dans les centres spécialisés, les nouveaux agents de recherche privées sont des professionnels formés, bénéficiant de solides compétences juridiques et de terrain afin de répondre précisément aux demandes d’aujourd’hui.
Pour plus d’informations, visitez notre site Internet Léman Investigations Détective Privé Annemasse afin de découvrir notre profession.
Vous recherchez un détective privé sur la région d’Annemasse – Thonon les Bains – Haute Savoie ?
Vous recherchez un détective privé sur la région de Saint Genis Pouilly – Gex – Ain ?