Divorce amiable : Quel coût pour la procédure ?
130 000 : Le chiffre peut paraître vertigineux mais les statistiques sont formelles. A l’heure actuelle, ce sont près de 130 000 couples mariés qui demandent annuellement le divorce. En quarante ans, le chiffre à triplé et un couple sur deux rompt désormais les liens du mariage. Selon la situation, différentes procédures de divorce peuvent être lancées, notamment le divorce amiable :
- Divorce par consentement mutuel
- Divorce pour altération du lien conjugal
- Divorce pour faute
- Divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage
Chaque type de divorce présente des spécificités bien particulières mais la tendance montre une nette baisse des divorces pour faute qui ont chuté de 30% depuis une quinzaine d’années. Le divorce par consentement mutuel (ou divorce amiable) est la procédure phare puisque environs 60 000 couples (soit un sur deux) la choisisse. Si cette dernière peut en effet permettre un important gain de temps, de stress et de procédure, elle est aussi très intéressante sur le plan financier. Se mettre d’accord sur l’ensemble des termes du divorce permettra en effet de réduire et de faciliter les démarches à venir. Quel est donc le coût d’un divorce amiable en France ?
Procédure de divorce par consentement mutuel : coût et intérêt
Majoritairement les couples vont opter pour le règlement de leur divorce via une phase amiable. Conjointement, les époux vont donc se mettre d’accord sur l’ensemble des modalités et éviter ainsi toute phase contentieuse. Le juge interviendra néanmoins nécessairement pour statuer sur les conséquences du divorce. Lors de la phase de conciliation, le magistrat arrêtera un certain nombre de mesures provisoires : choix d’une résidence séparée ou non, fixation du domicile pour les enfants, versement d’une pension alimentaire éventuelle et détermination du montant, répartition des charges, listing des biens du couple afin de procéder à un partage équitable…
L’avantage du divorce amiable est que la procédure sera relativement courte. Depuis le 1er janvier 2017, elle s’est même vue encore plus simplifiée avec l’apparition de divorce amiable par voie contractuelle. Il n’est désormais plus nécessaire de faire appel à un juge, une convention de divorce sera rédigée, contenant l’ensemble des modalités et obligations des parties. Le document sera contresigné par les avocats respectifs des époux et un délai de 15 jours débutera afin de laisser aux divers protagonistes une possibilité de rétractation sur les termes du contrat. Après accord, la convention de divorce sera transmise au notaire pour le dépôt au rang des minutes.
Quel est donc le coût d’une telle procédure ? Il est assez difficile de pouvoir quantifier un montant exact, néanmoins, comptez entre 1 200 et 2 000 euros HT selon que vous résidez à Paris ou en Province. Cela s’entend pour une procédure classique, sans multiplication de consultations d’avocats, d’actes complémentaires à déposer, de biens immobiliers à partager, de la prise en compte des enfants dans la procédure de garde partagée ou exclusive…. Afin d’éviter toute mauvaise surprise, le mieux est encore de s’accorder mutuellement en amont sur l’ensemble des modalités du divorce. Pas toujours facile mais néanmoins rentable 😉
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Informations complémentaires sur le divorce amiable. Que doit comporter la convention de divorce par consentement mutuel ?
Article : Divorce amiable : Coût de la procédure