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La réforme du divorce est entrée en vigueur au 1er janvier 2021. Plusieurs mesures sont mises en place pour simplifier la procédure de séparation. Lorsque celle-ci se déroule à l’amiable, la procédure reste inchangée puisqu’elle peut se faire sans juge ni audience...
Le quotidien « Le Monde » a récemment publié un article traitant d’une affaire de divorce dans laquelle le recours à une agence de détective privé avait été sollicité. En cause : les activités cachées d’escort-girl de l’ancienne épouse ne traduisaient...
C’est donc une nouveauté : le coronavirus va s’inviter aux prud’hommes. Un salarié a en effet été licencié pour faute grave à Mulhouse, dans le Haut-Rhin, parce qu’il était retourné au travail après avoir passé un test Covid-19 qui s’est...
Lors d’un divorce, la division patrimoniale est l’un des aspects majeurs de la procédure mais souvent cette partie est, hélas, sujette à conflits. Celle-ci comprend notamment la répartition de la quote-part dont chacun des anciens conjoints dispose sur la maison. On...
Le droit français consacre quatre types de divorce. Chacun d’eux répond à des critères spécifiques selon le besoin du couple souhaitant entamer cette procédure. Cela commence notamment par l’acceptation ou non des modalités inhérentes à chacun des conjoints concernés....
La compétitivité entre entreprises peut parfois engendrer des conflits et des litiges plus ou moins graves : concurrence déloyale, diffamation, dénigrement, débauchage de salariés…. Ces tensions peuvent conduire certaines sociétés, à la déontologie parfois douteuse, à...