Face aux difficultés rencontrées dans leur couple, beaucoup de conjoints, mariés de longue date ou non, ont déjà été tenté de quitter le domicile conjugal afin de voir cesser un préjudice considéré comme devenu intolérable sous un même toit. Attention cependant aux règles édictées en matière civile. L’article 215 du Code civil dispose en effet que les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie au sein d’un domicile qu’ils choisissent ensemble. Dans quelles conditions peut se dérouler l’abandon du domicile conjugal par l’un des époux ?
L’obligation de vie commune des époux mariés
Les dispositions civiles en matière de vie commune des époux sont formelles. A l’issue de leur union, les conjoints ont l’obligation de vivre à deux de manière effective au sein d’un même domicile. L’abandon du domicile conjugal constituerait en soi une faute pouvant être reconnue lors d’une procédure de divorce puisque cette séparation n’est censée ne jamais intervenir avant toute décision par le Juge aux affaires familiales, seul compétent pour trancher en matière de résidence séparée. L’époux resté seul pourrait alors faire valoir une faute et demander le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Cependant en pratique, la dureté du la loi plie face à des exigences particulières de bons sens pour tolérer l’abandon du domicile conjugal.
La possibilité de quitter temporairement le domicile conjugal
Face à des tensions devenues de plus en plus insupportables au sein de couples, il est souvent demandé par l’une des deux époux de quitter le domicile conjugal afin d’apaiser la situation. Ce dernier doit cependant en informer l’époux restant ainsi que plusieurs tierces personnes afin de pouvoir établir en toute transparence sa volonté, notamment par le biais d’attestations. Afin de disposer d’un document officiel émanant d’une autorité publique, il est aussi possible de se rendre au sein d’un commissariat de police ou d’une brigade de gendarmerie afin de déposer une main courante. Si cette dernière n’a aucune valeur juridique, elle permettra néanmoins de démontrer la bonne foi de la personne concernée. A défaut, le conjoint restant pourrait se retourner et évoquer une violation du devoir de communauté de vie. Qu’en est-il enfin lorsque la personne souhaite quitter définitivement le domicile conjugal ?
La possibilité de quitter définitivement le domicile conjugal
L’application strict-sensu des dispositions du Code civil permettrait de considérer l’abandon du domicile conjugal comme une faute pouvant justifier un divorce aux torts exclusifs de l’époux fautif. Toutefois, face à des circonstance jugées exceptionnelles, la possibilité de quitter le domicile de manière définitive peut être accordée. Ainsi, il ne saurait être reproché à un époux ou une épouse subissant de nombreuses violences physiques ou verbales, de la part de son conjoint de rester à la maison le temps de la procédure sous peine d’être considéré comme fautif. Il en va de même pour des comportements déviants jugés dangereux tels que consommations de stupéfiants, d’alcools, de drogues, mise en danger du conjoint ou à la sécurité ou à la moralité des enfants…L’article 242 du Code civil est venu encadrer cette procédure en disposant que le divorce pour faute peut être demandé « par l’un des époux lorsque des faits constitutifs d’une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérables le maintien de la vie commune ». En l’espèce, la faute est ici renversée puisque le conjoint restant se voit responsable du départ de son conjoint du fait de son comportement. La décision finale reviendra aux Juges aux affaires familiales qui pourra souverainement apprécier la nature des faits ayant entraîné le départ. Là encore avant tout départ, il conviendra d’apporter des éléments de preuves tangibles venant étayer la situation. Ainsi en cas de violences, la production de certificats médicaux constatant le détail des blessures sera nécessaire tout comme un dépôt de plainte auprès d’un officier de police judiciaire. Enfin, il sera préférable d’engager un divorce par voie contentieuse afin que le juge aux affaires familiales puisse lors de l’audience de conciliation ordonner la résidence séparée des époux.
Précisons enfin que cet abandon peut avoir d’autres conséquences. En matière de garde d’enfants, le magistrat chargé de la procédure aura tendance à attribuer la garde à l’époux resté au sein du domicile (sauf comportement contraire de ce dernier). Le conjoint portant perdra aussi toute jouissance sur le bien commun mais dans l’hypothèse d’une location, restera solidaire en cas d’impayés de loyer.
L’abandon du domicile reconnu par voie amiable entre les deux époux
En cas de consentement réciproque, rien n’interdit aux conjoints de décider conventionnellement d’une séparation, permettant à l’un des époux de quitter le domicile conjugal. Ce document n’ayant aucune valeur juridique, il permettra simplement à l’époux ayant quitté les lieux de ne pas se voir imputé de la faute d’altération du lien conjugal. Il pourra en ce sens revendiquer un accord préalable grâce à la fourniture de cette convention consensuelle.
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Article : L’abandon du domicile conjugal par un époux : les conditions
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L’abandon du domicile conjugal