Lors d’un divorce, la division patrimoniale est l’un des aspects majeurs de la procédure mais souvent cette partie est, hélas, sujette à conflits. Celle-ci comprend notamment la répartition de la quote-part dont chacun des anciens conjoints dispose sur la maison. On l’aura compris, quelle que soit la finalité (rachat de part ou revente de la maison), l’estimation du bien est donc une étape particulièrement importante.
Le choix du bon interlocuteur pour l’estimation d’une maison
Quel que soit le divorce, la liquidation du patrimoine commun fait partie des problématiques sur lesquelles le juge statuera en priorité. Cette estimation du bien immobilier doit être réalisée en bonne et due forme, à partir de critères objectifs. On l’aura donc compris, l’estimation ne peut être faite de manière arbitraire. Deux professionnels peuvent être mandatés pour cette opération : un notaire ou un agent immobilier afin que l’un d’eux réalise une évaluation et connaisse ainsi le prix le plus juste en fonction du marché actuel. C’est l’option la plus souvent retenue lorsque les époux sont d’accord pour revendre la maison à l’issue du divorce. Une autre option consiste à faire appel à un expert immobilier, afin d’obtenir une expertise approfondie visant à apprécier la valeur vénale du bien. Cette estimation prend en compte divers critères tels que : agencement et nombre de pièces, environnement extérieur immédiat, localisation géographique, infrastructures et commerces de proximité, travaux éventuels… A la suite de cette première phase, l’expert consulte ses bases de données et prend connaissance des prix en vigueur dans le secteur pendant la même période et sur des biens similaires. Une analyse comparative du logement sera ensuite menée avec les autres biens en vente sur le marché.
Les critères à prendre en compte lors de l’estimation de la maison
La valeur du logement peut grandement évoluer entre la date d’achat et lorsque les époux décident de le faire estimer dans le cadre du divorce. Il conviendra aussi de tenir comptes des aménagements effectués autour du bien (nouveaux commerces, aménagements de routes, services administratifs, scolaire…). Attention toutefois, le prix peut aussi bien être revu à la hausse qu’à la baisse. Certains critères internes au bien sont aussi pris en considération : réalisation de travaux d’amélioration, construction d’une extension, installation d’un système de climatisation, d’une piscine enterrée ou rénovation thermique. Il est donc impératif de faire appel à un professionnel afin que tous ces éléments soient évalués de façon précise, impartiale et objective, et ce dans l’intérêt commun des deux époux.
L’estimation d’un bien immobilier : une étape indispensable du divorce
L’estimation de la maison des époux qui envisagent de divorcer est une priorité absolue, qu’ils décident ou non de la revendre ou que l’un des deux la conserve. Si l’un des deux souhaite rester dans la maison, il est impératif de connaître sa valeur afin que celui des deux qui la conservera puisse racheter la quote-part qui lui appartient afin d’en devenir pleinement propriétaire. Si les époux choisissent l’option de la revente, les ex-époux devront se répartir le montant de la vente en fonction de leur quote-part respective. Dans les deux cas, il conviendra que le montant soit évalué le plus justement possible afin qu’aucun des époux ne soit pénalisé.
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Article : L’estimation d’un bien immobilier lors d’un divorce
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