Si la question peut paraître anodine de prime abord, elle a néanmoins par le passé suscité parfois bien des problèmes. A l’issue des investigations, un agent de recherches privées doit-il obligatoirement délivrer un rapport écrit à son client ? Il s’agit en réalité de faire intervenir son bon sens.
L’enquêteur privé est un professionnel du droit aguerri, connaissant les dispositions législatives encadrant les enquêtes qu’on lui confie. Titulaire d’une obligation de moyens, et non de résultats, il intervient selon un Mandat et un objet précis. Prenons l’exemple classique de l’adultère : A l’issue des investigations, il apparaît que votre conjoint n’entretient aucune relation extra conjugale. Les diverses surveillances et filatures menées n’ont permis d’établir que des constats banals (visite dans la famille, sortie avec des amis, courses…) sans aucun élément probant. Lors du débriefing avec le client, si ce dernier demande copie du rapport d’enquête, quelle doit être la position à tenir par l’enquêteur ?
La réponse tient dans l’objet du Mandat. Si le détective privé n’a pu collecter aucune preuve pour affirmer les présomptions mentionnées dans l’objet du Mandat, il est parfaitement libre de refuser la transmission d’un rapport écrit et circonstancié. Sa décision peut être prise en considération du fait que les éléments constatés par l’enquête relèvent de la vie privée de la personne et n’ont en l’état aucunement besoin d’être transmis au Conseil du client. La délivrance d’un rapport d’enquête doit donc être mis en relation avec les intérêts légitimes du client et la défense de ses intérêts. Le détective privé ne transmettra par conséquent que des éléments susceptibles d’apporter un éclaircissement réel dans la procédure.
En revanche, il est parfaitement légitime qu’un détective privé ait à justifier de son travail et des heures passés sur le terrain à l’issue de ses investigations. En ce cas, le client peut bien évidemment demander de consulter sur place un rapport écrit retraçant l’intégralité des surveillances et des actes d’enquêtes effectués. N’hésitez donc pas à demander au professionnel avec lequel vous travaillez de vérifier que toutes les conditions de votre Mandat ont été respectées. L’enquêteur privé, soumis à son obligation de moyens, vous fera partager un rapport circonstancié démontrant son professionnalisme et sa diligence.
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Article : Le détective privé est-il tenu de rendre un rapport à son client ?
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