Le Conseil d’Orientation pour l’Emploi a rendu un rapport en ce début d’année traitant de la problématique du travail non déclaré en France, plus connu sous l’appellation de travail au black ou travail au noir. Véritable problème endémique pour l’emploi, le COE énonce les divers axes de cette infraction pénale : auteur, statistiques, branches d’activités concernées, coût du préjudice…
Le travail dissimulé peut s‘entendre de toute activité rémunérée de nature légale, mais non déclarée aux pouvoirs publics causant un préjudice financier important à l’encontre de ces derniers. Facteur compliquant les choses : l’ampleur du phénomène est très difficilement quantifiable.
Le COE est tout de même parvenu à lister une fourchette afin d’estimer le préjudice subi. Selon l’organisme, la fraude s’élèverait entre 4,5 et 5,7 milliards d’euros si l’on suit un raisonnement en termes de manque à gagner pour les comptes publics. Concernant les entreprises, le bilan est plus complexe à mettre en œuvre. Toutefois, les statisticiens sont relativement d’accord pour mettre en avant un préjudice de l’ordre de 2 à 3 % de l’ensemble de la masse salariale versée par les entreprises, ce qui correspondrait à un montant compris entre 11 et 16 milliards d’euros. Ce qui est certain, c’est qu’en faussant les conditions d’une concurrence loyale, le travail dissimulé pénalise l’ensemble des entreprises. Par effet ricochet, c’est l’équilibre de secteurs tout entiers qui s’en trouve affecté.
Bien évidemment, si les travailleurs, semblent gagnants sur le papier, l’effet à long terme est moins séduisant. Quid des garanties en termes de salaire, de congés payés, d’horaires, de protection sociale qui ne sont plus assurés ? la problématique est d’autant plus cruelle sur la durée lorsqu’on sait que les travailleurs concernés sont majoritairement les classes les plus fragiles et les plus faibles.
Le rapport met notamment en avant les jeunes, sans grande qualification et en situation de précarité économique, sans oublier les chômeurs et les travailleurs indépendants toujours particulièrement exposés. Les secteurs les plus frappés par cette infraction restent relativement classiques : c’est l’hôtellerie-restauration qui est le plus concerné avant de retenir le commerce de détail alimentaire, le BTP, le gardiennage, mais aussi l’agriculture et les services à la personne.
En pratiques, les actes sont connus de tous : dissimulation d’activité ou minoration des heures effectuées, faux statuts…Mais le problème ne s’arrête pas là et se sont ajoutées de nouvelles méthodes de fraude dont la dissimulation est facilitée par l’opacité des procédés et méthodes employées : économie des plateformes numériques et de l’économie collaborative, le bénévolat et certaines catégories d’associations pour lesquelles le côté border line saute plus qu’aux yeux. En dernier lieu, se pose aussi la question de la fraude aux travailleurs détachés. La sous-traitance en cascade a généré des montages juridiques de plus en plus complexes via des « sociétés écran » ou éphémères. Avec 500 000 salariés détachés en 2017, la France est le deuxième pays d’accueil en Europe après l’Allemagne.
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